Les présentes conditions sont consultables sur simple demande à l’accueil du cabinet vétérinaire. Elles peuvent vous être remises sous format papier ou électronique et peuvent également être consultées à l’adresse suivante : http://veterinairebourgdegleize.fr/
Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
- 1. Appellation de l’établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées
Notre établissement de soins est classé « cabinet vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié par l’Ordre des Vétérinaires à l’adresse internet suivante :
https://www.veterinaire.fr/ onglet « recherche » / saisir « catégories d’établissements de soins » pour accéder à l’arrêté du 13 mars 2015 / saisir « cahier des charges » puis sélectionner « cahier des charges animaux de compagnie cabinet vétérinaie » pour accéder au cahier des charges (vérifié au 02/01/2024)
- 2. Société d’exercice et réseaux professionnels
Le « Cabinet Vétérinaire du Bourg de Gleizé » est la dénomination commerciale de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée de Vétérinaires (SELARL) BOURG DE GLEIZE gérée par le Dr Pierre MECHIN. Le Cabinet Vétérinaire du Bourg de Gleizé est une société indépendante.
- 3. Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public
Les horaires d’ouverture sont les suivants :
– du lundi au vendredi : 8h-12h puis 13h30-19h
– le samedi : 8h-12h
Le cabinet est situé au 399 rue des Ecoles, 69400 GLEIZE.
Le numéro de téléphone est le 04 74 62 87 81.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous uniquement.
- 4. Personnel affecté aux soins des animaux
Personnel vétérinaire : Docteurs Pierre MECHIN, Jeanne CHANUDET, Natacha JACKY, Julie TAMAYO.
Personnel non vétérinaire : Madame Karine GILBERT (auxiliaire spécialisée vétérinaire), Madame Marjolaine GEOFFRAY (auxiliaire spécialisée vétérinaire), Madame Angéline GILLET (auxiliaire vétérinaire).
Du personnel remplaçant peut ponctuellement être présent pendant les absences de l’une ou l’autre personne de l’équipe.
- 5. Prestations effectuées au sein de l’établissement de soins
– Consultations de prévention et de vaccination
– Consultations de médecine générale
– Chirurgie de convenance (par exemple : stérilisation, détartrage).
– Chirurgie générale
– Chirurgie spécialisée : le cas échéant par un intervenant extérieur avec l’accord du client.
– Analyses biologiques
– Hospitalisation
– Imagerie médicale : radiographies, échographies (notamment abdominales et cardiaques)
– Délivrance de médicaments conformément à la législation en vigueur
– Vente de produits d’hygiène, aliments diététiques et physiologiques, d’accessoires.
- 6. Surveillance des animaux hospitalisés
Les animaux hospitalisés sont sous la surveillance directe de l’équipe pendant les horaires d’ouverture du cabinet vétérinaire.
En-dehors des heures d’ouverture, l’équipe dispose d’une vidéosurveillance de votre animal et réalise des visites régulières dont la fréquence est adaptée à chaque cas. Si besoin, un transfert vers un établissement de soins permettant une surveillance plus rapprochée est proposé au client.
- 7. Permanence et continuité des soins
En prévision des situations d’urgence survenant en dehors des heures d’ouverture du cabinet, nous avons signé une convention de permanence et de continuité des soins avec :
– le service d’urgences (SIAMU – Soins Intensifs Anesthésie Médecine d’Urgence) du Centre Hospitalier Vétérinaire VetAgroSup (campus vétérinaire de Lyon), situé 1 avenue Bourgelat 69280 MARCY L’ETOILE ; une prise de contact téléphonique préalable étant impérative au 04 78 87 07 07 avant consultation
– la maison des urgences vétérinaires de Macon – accueil sur rendez-vous après contact téléphonique au 03 73 55 13 31 (l’adresse vous est donnée lors de votre appel)
- 8. Espèces traitées
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
– chiens et chats
– rongeurs et lagomorphes, furets.
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus, notamment les équidés et les animaux de rente.
- 9. Conditions tarifaires
Les tarifs des actes les plus courants sont affichés à l’accueil.
L’ensemble des tarifs est consultable au cabinet vétérinaire sur simple demande.
Le montant total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement et leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
- 10. Litiges
En cas de litige à caractère déontologique, le client doit s’adresser au Conseil de l’Ordre des Vétérinaires – Région Auvergue Rhône-Alpes, 110 avenue Barthélémy Buyer 69009 LYON, tél 04.72.57.16.65.
Des informations détaillées sont disponibles sur le site www.veterinaire.fr rubrique « je suis propriétaire d’animaux » puis « j’ai un différend avec un vétérinaire » (au 30/05/2024).
- 11. Responsabilité civile professionnelle
La compagnie d’assurance en charge de notre Responsabilité Civile Professionnelle est la société AXA France, représentée par AXA Assurance CHAMBION PERRIER, 216 place de l’Église BP 13, 69830 ST GEORGES DE RENEINS, tél 04.74.67.60.36.
- 12. Loi « Informatique et libertés », secret professionnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel ; aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
- 13. Médiateur de la consommation
Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation le client peut s’adresser au médiateur de la consommation dont nous relevons :
– par voie électronique ou courriel, via le site : https://www.veterinaire.fr/,
– par voie postale : Médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire – Conseil National de l’Ordre des vétérinaires, 34 rue Bréguet 75011 PARIS.
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2024